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Faille prêt immobilier


Et si votre contrat de prêt immobilier comporte une faille ?


Selon les études, un grand nombre de contrats de prêt immobilier comportent des erreurs, ce qui porte préjudice aux emprunteurs. Heureusement, si on arrive à déceler ne serait-ce qu’une faille dans le contrat, il est possible de le contester et récupérer la somme trop perçue.


Déceler les irrégularités avec l’aide d’un professionnel


Pour déceler les éventuelles anomalies dans votre contrat de prêt immobilier, il faut demander à un spécialiste de l’expertiser. S’il s’avère que l’offre comporte des irrégularités, ce professionnel, en collaboration avec un avocat en droit bancaire, peut vous aider à obtenir gain de causes auprès de la Banque.

Parmi les failles les plus fréquentes qu’on retrouve dans les contrats de prêt, le calcul sur la base de l’année lombarde (360 jours au lieu de 365 jours) arrive en première place. Viennent ensuite l’erreur de calcul du TEG (tous les frais liés à l’octroi du crédit et les charges annexes ne sont pas pris en compte dans le calcul ou mal évalués), et l’omission du taux de période. Il importe également que le mode de calcul utilisé pour le taux effectif global corresponde parfaitement à la méthode stipulée par les articles de la Code de la consommation.

L’objectif de la démarche est ainsi de trouver, si possible, un accord à l’amiable avec la banque et de demander le remboursement des intérêts perçus. Si la négociation n’aboutit à aucun compromis, vous pouvez engager une procédure juridique auprès du tribunal compétent (Tribunal de l’instance ou Tribunal de grande instance selon le montant de la somme en jeu) avec l’aide de votre avocat. Le juge peut alors l’obliger à remplacer le taux nominal par celui légal en vigueur au moment de la signature du crédit et de rembourser la différence.

Faire valoir vos droits avec MOOREA CONSULTING


Pour vérifier si votre contrat de prêt immobilier contient une faille, il suffit de demander aux experts de MOOREA CONSULTING de l’analyser, ils le feront gratuitement. Reconnus comme étant le chef de file de l’expertise financier pour les prêts immobiliers et professionnels, nous pouvons vous aider à repérer les anomalies et à les exploiter en vue d’en retirer un bénéfice. Notre structure, formée par des analystes de crédit et des avocats spécialistes en droit bancaire, est en mesure de défendre vos intérêts.

L’étude approfondie de votre contrat de prêt s’effectue en 5 jours et à l’issue de l’analyse, nous vous transmettrons un rapport.

En cas d’éligibilité de votre dossier, nous vous proposons une prise en charge qui consiste à mener la négociation avec la banque ou, si nécessaire, à l’assigner en justice. Notre équipe se chargera bien sûr du suivi de la procédure et de la mise application du nouveau protocole d’accord ou de la décision du Tribunal. À noter toutefois que le crédit ne doit pas avoir plus de 5 ans.

Pour ce qui est des honoraires, nous pratiquons une tarification forfaitaire et un pourcentage minime sur les gains obtenus.









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