MOOREA CONSULTING

Erreur crédit immobilier


MOOREA CONSULTING, le cabinet qui relève les erreurs dans votre convention de crédit immobilier


Les banques commettent fréquemment des erreurs lors de l’établissement des contrats de crédits immobiliers. De tels vices sont de nature à faire annuler ladite convention au regard de la loi ainsi que des récentes jurisprudences.


Quels sont les genres d’erreurs que votre banque peut commettre ?


En théorie, la rédaction d’un contrat de prêt immobilier doit se conformer à diverses obligations imposées par le Code de la consommation. Mais dans la pratique, les banques et les autres établissements de crédit font fi des dispositions légales, soit sciemment soit par inadvertance.

Le juge reste très strict quant au respect de la loi. Toutes les conventions passées par les banques et qui ne sont pas en conformité avec la loi sont sanctionnées. Il est donc intéressant pour le souscripteur de déceler les erreurs contenues dans le contrat de prêt s’il veut récupérer une somme conséquente ou même obtenir l’annulation de celui-ci.

Parmi les erreurs les plus fréquentes soulevées devant le juge, on peut relever le recours à l’année lombarde. Il leur est formellement interdit de baser leurs calculs sur des méthodes autres que l’utilisation de l’année calendaire.

Pour que le souscripteur soit en mesure de comparer les offres, le contrat doit également préciser le montant du TEG. Les erreurs concernant le calcul de ce taux sont celles qui sont les plus contestées devant la justice et elles sont lourdement sanctionnées, car le contractant peut récupérer les intérêts déjà payés, le cas échéant. La prise en compte, dans le calcul des mensualités, des intérêts intercalaires est considérée par la jurisprudence comme étant illégale.


Qui sommes-nous ?


Chez MOOREA CONSULTING, nous proposons de contrôler votre contrat de crédit immobilier pour détecter les éventuelles erreurs. Expert financier, spécialiste des contrats de prêts immobiliers et professionnels, nous avons su nous imposer dans notre secteur d’activité en mettant en œuvre notre savoir-faire pour défendre les intérêts des souscripteurs. Depuis notre création, nous nous appuyons sur une équipe composée par des analystes et des experts en droit bancaire pour assurer l’excellence de nos prestations.

La particularité de notre cabinet, c’est que nous contrôlons gratuitement les dispositions de votre contrat de prêt immobilier pour mettre au grand jour les erreurs commises par votre établissement de crédit. Après la réception de votre dossier, nous confions à un groupe de spécialistes l’étude des dispositions contractuelles que vous avez signées.

Les anomalies que nous avons décelées seront consignées dans un rapport que vous recevrez dans les 5 jours à compter du dépôt de votre dossier complet. Nous prenons en même temps en charge la constitution de votre dossier en vue d’attaquer en justice votre banque. Grâce à des partenariats avec des cabinets d’avocats, nous assurons la condamnation de votre établissement de crédit.

Le coût de nos prestations est parmi les plus bas sur le marché. Vous ne payez les honoraires que lorsque la décision de justice ou le protocole d’accord seront effectifs.









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