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Erreur calcul TEG prêt immobilier


Votre contrat de prêt immobilier peut comporter une erreur de calcul du TEG


Lorsque le TEG n’intègre pas tous les coûts liés à l’octroi du crédit ou si le mode de calcul utilisé n’est pas conforme à la méthode stipulée par le Code de la consommation, on peut dire que celui-ci est erroné. Si cette erreur est décelée, on peut très bien contester son contrat de prêt immobilier.


Avoir une idée précise du taux appliqué

Chaque emprunteur doit avoir une idée précise du taux appliqué par la banque pour son prêt. Cette dernière doit en effet prendre en compte tous les frais afférents au crédit : taux nominal, frais de dossier, assurances emprunteurs et frais de garantie (hypothèque, caution personnelle ou mutuelle…). D’autres frais peuvent s’y ajouter et doivent être intégrés dans le calcul du TEG : frais de notaires, taxes diverses, parts sociales, etc.


Parfois, le taux est calculé sur la base de l’année lombarde (360 jours au lieu de 365 jours), et le taux de période n’est pas mentionné sur le contrat ou bien la banque indique un taux qui n’est pas proportionnel au TEG.

Tout ceci constitue des irrégularités qui donnent au client le droit de demander la restitution de la somme trop perçue et l’établissement d’un nouveau crédit au taux d’intérêt légal pour la partie restante du crédit.


Comment faire pour récupérer les intérêts déjà payés?

En principe, pour savoir si le TEG de son contrat de prêt immobilier est erroné, il convient de demander à des experts d’analyser l’offre de prêt et le tableau d’amortissement définitif. Si des erreurs sont constatées, il est conseillé de se faire accompagner par des professionnels expérimentés.

Notre cabinet, formé par une équipe d’analystes de crédit et d’avocats spécialistes du droit bancaire, prend en charge votre dossier. Dans ce cas, nous engageons la procédure à l’amiable. Si la banque reconnait ses erreurs, un nouveau protocole d’accord à votre avantage est mis en place. Autrement, nous transmettons le dossier au tribunal compétent. Notre intervention ne s’arrête que lorsque les intérêts payés sur votre prêt au-delà du taux d’intérêt légal sont récupérés et un nouveau tableau d’amortissement mis en œuvre.


Analyse gratuite et des tarifs raisonnables

Grâce à notre connaissance pointue du Code de la consommation et de la jurisprudence sur les erreurs de crédits, nous pouvons assurer un traitement optimal de votre dossier en vue d’en retirer un bénéfice financier.

L’étude de votre prêt est réalisée gratuitement et si une anomalie est détectée, nous demandons des honoraires constitués d’un forfait et d’un pourcentage sur les gains obtenus. Le diagnostic nous permet également de déceler d’autres irrégularités susceptibles de porter atteinte à vos intérêts. Il peut s’agir d’erreur de formalisme : omissions sur les conditions générales obligatoires et les conditions particulières, le non-respect des délais d’acceptation, etc. En plus de l’absence d’informations chiffrées exactes et transparentes, ces failles vous donnent le droit de contester la conformité de votre contrat de prêt et de demander un dédommagement financier.









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