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Erreur calcul prêt


Votre contrat de prêt peut comporter des erreurs de calcul


Il arrive souvent que les offres de prêt proposées par les banques présentent des erreurs dans le calcul du TEG (taux effectif global). Il importe ainsi de demander à un expert financier de diagnostiquer ce document afin de s’assurer que ceci ne comporte pas des irrégularités.


Les erreurs dans le calcul du TEG sont en votre faveur


Si le TEG de votre prêt est mal calculé, vous êtes en droit de demander réparation auprès de l’organisme prêteur. Il peut s’agir d’une omission ou du non-respect du Code de la consommation :

  • La banque n’a pas intégré une ou plusieurs charges annexes dans le calcul du taux : frais de dossier, frais de garantie ou de sûretés réelles, coûts liés à l’assurance…
  • Le taux de période ne correspond pas au TEG
  • Le mode de calcul utilisé n’est pas le même que celui exigé par le Code de la consommation.

Au cas où le contrat de prêt comporterait des erreurs, il est tout à fait possible de faire annuler les intérêts. Vous pouvez alors demander le remplacement du taux d’intérêt nominal indiqué dans le contrat par le taux d’intérêt légal et la restitution de la somme trop perçue.

Pour cela, il convient d’engager en premier lieu un recours à l’amiable en contestant directement le contrat auprès de votre banque. Si cette démarche n’aboutit à rien, vous devez saisir la juridiction compétente en fonction du montant de la somme en jeu. Avec l’aide d’un avocat spécialiste en droit bancaire et des experts en analyste de crédits, vous êtes sûr d’obtenir gain de cause.

À noter toutefois que le délai de prescription pour contester un contrat de prêt est de 5 ans.


MOOREA CONSULTING prend en charge votre dossier

En demandant à nos experts financiers de vérifier votre offre de prêt, vous pouvez déceler l’existence d’une erreur dans le calcul du TEG. Pour mieux vous aider, nous réalisons une étude gratuite du contrat.

À l’issue de l’analyse, si on constate que le contrat comporte effectivement des anomalies, nous proposons une prise en charge personnalisée. Dans ce cas, nous prenons en main le pilotage des actions : négociation avec la banque, et/ou procédure judiciaire , suivi, etc. D’ailleurs, nos honoraires ne sont dus que lorsque le protocole d’accord ou la décision de justice est effectif (sommes trop perçues récupérées et mise en place du nouveau tableau d’amortissement).


Pour tous les dossiers éligibles, nous pratiquons le même tarif forfaitaire avec un pourcentage des gains obtenus.

Nous tenons à préciser que le TEG erroné n’est pas la seule irrégularité qu’on peut déceler dans votre contrat. En effet, le calcul en année bancaire arrive en première position dans les irrégularités qu’on retrouve fréquemment dans les contrats de prêt. Par ailleurs, les coûts liés aux revenus et les frais notariés sont le plus souvent mal évalués par les banquiers. Il arrive également qu'ils oublient de mentionner le taux de période dans l’offre de prêt.









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