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Erreur annee lombarde


L’année lombarde, une des erreurs les plus fréquentes des banques


Pratique utilisée par certaines banques dans le calcul des intérêts sur le prêt immobilier, la rétention d’une année lombarde consiste à compter 360 jours pour une année et 30 jours pour un mois. Une des erreurs les plus fréquentes détectées dans les contrats, cette pratique entraîne un surcoût pour les emprunteurs.


Un mode de calcul qui renchérit la facture


Ce mode de calcul est considéré comme une irrégularité dans un contrat de prêt immobilier pour particulier. Le client peut ainsi faire valoir ses droits en demandant le remplacement du TEG appliqué par le taux d’intérêt légal, mais comme la procédure juridique est généralement longue et relativement complexe, l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit bancaire est recommandé.


Pour détecter cette faille qui renchérit la facture, il est préférable de demander à des experts financiers d’analyser son dossier de prêt. Ils peuvent repérer toutes éventuelles anomalies qui entachent le crédit ; ils sont en charge du diagnostic et remettent un rapport détaillé en quelques jours après la réception du dossier. Si ceci est éligible, l’emprunteur pourra bénéficier d’une prise en charge totale pour la procédure.


En principe, il est avantageux de recourir à des experts qui disposent d’une double compétence : analyse financière et droit bancaire. Certains cabinets proposent même de réaliser une étude gratuite du dossier.


Lancer une procédure


Si le rapport des experts confirme l’utilisation d’une année lombarde dans le calcul du taux du prêt, on peut lancer une procédure en commençant par une négociation à l’amiable avec la banque. Si celle-ci refuse de rectifier et de réparer l’erreur, il convient de l’assigner en justice.


Chef de file dans l’expertise financière des prêts immobiliers, MOOREA CONSULTING peut analyser gratuitement l’offre de prêt et le tableau d’amortissement définitif transmis par votre banque. Nous prenons par la suite en charge votre dossier en collaboration avec notre partenaire spécialiste du droit bancaire.


L’année lombarde n’est pas la seule erreur pouvant être décelée durant le diagnostic, on peut aussi trouver des vices de forme et des irrégularités dans le calcul du TEG (omission du taux de période, des frais de caution, des parts sociales, des frais notariés…), et dans l’évaluation des coûts liés à l’octroi du crédit. En tout cas, si nous constatons une seule faille, nous nous engageons à traiter votre dossier de manière optimale afin de vous faire obtenir gain de cause. Ceci pourra même mener jusqu’à l’annulation totale ou partielle des intérêts de votre emprunt.


D’ailleurs, notre mission ne se termine que lorsqu’un nouveau protocole d’accord est mis en œuvre (nouveau tableau d’amortissement ) ou bien, la décision de justice est appliquée.


Notre réputation repose sur notre compétence et notre professionnalisme ainsi que sur notre tarif accessible à tous les budgets. En effet, nos honoraires sont constitués d’un forfait et d’un pourcentage sur les gains obtenus. Ayant déjà fait ses preuves dans de nombreuses procédures concernant les erreurs de banque dans les prêts immobiliers et professionnels, notre équipe est en mesure de défendre vos intérêts.









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