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Contester prêt immobilier


Contester un prêt immobilier


Il est tout à fait possible de contester un contrat de prêt immobilier en cas d’irrégularités ou d’erreurs avérées. La démarche peut vous permettre de réaliser des économies sur le coût du crédit. Pour obtenir gain de cause, faites appel à un expert dans les prêts immobiliers à l’instar de MOOREA CONSULTING.


Contester un prêt immobilier, dans quels cas ?


Le montage d’un dossier de prêt immobilier est soumis à des règles précises auxquelles les organismes de crédit doivent se soumettre. En cas d’erreurs, le consommateur est en droit de demander réparation à la banque. Il peut notamment négocier une baisse du taux de crédit auprès de l’établissement ou demander d’autres avantages comme la suppression des indemnités en cas de remboursement anticipé par exemple. Si cette démarche s’avère infructueuse, il est possible de porter l’affaire devant le tribunal de grande instance afin d’obtenir la substitution du taux contractuel au taux d’intérêt légal. L’écart entre ces deux s’étant accentué ces dernières années, le consommateur peut espérer réaliser d’importantes économies.


Il est ainsi recommandé de demander à un spécialiste de vérifier votre dossier de crédit. Il convient notamment de faire attention au calcul du TEG ou taux effectif global. Celui-ci comprend en effet divers éléments, à savoir les frais de dossier, les assurances obligatoires (décès, invalidité, incapacité du travail), les commissions de courtage, les garanties (caution ou hypothèque), etc. Une erreur dans ce calcul suffit en effet pour contester un prêt immobilier. A savoir également que pour les particuliers, le TEG se calcule normalement sur la base d’une année civile, soit une période de 365 ou 366 jours, mais pas sur une année bancaire qui ne compte que 360 jours. A part les chiffres, les irrégularités se produisent aussi généralement dans la rédaction du contrat, dont les omissions de mentions obligatoires. En guise d’exemple, la valeur du TEG doit être indiquée par an et par période (par semestre ou par mois). Or, certaines banques ne communiquent que sa valeur annuelle. Autre exemple : pour les prêts à taux variable, afin d’éclairer l’emprunteur sur les mensualités qu’il doit payer, le dossier doit comporter une simulation du TEG suivant différentes hypothèses. A défaut, il est contestable.


Faire appel à MOOREA CONSULTING pour contester un prêt immobilier


Si vous soupçonnez la présence d’erreurs ou d’irrégularités dans votre contrat de crédit, n’hésitez pas à solliciter notre expertise pour en avoir le cœur net et pour vous accompagner dans les démarches à suivre pour contester votre prêt immobilier et faire valoir vos droits. Pour cela, nous proposons une étude gratuite et complète de votre dossier. Si vos soupçons sont fondés, nos experts pourront constituer un document de plaidoyer complet incluant des calculs financiers, un rappel des textes et des cas de jurisprudences pour appuyer vos négociations. Ils sauront également vous conseiller tout au long de vos échanges avec votre banquier. Enfin, si cela s’avère nécessaire, nous pouvons vous assister dans vos démarches de contestation de prêt immobilier devant les tribunaux.









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