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Contestation TEG prêt immobilier


Réussir la contestation du TEG de votre prêt immobilier


Les banques commettent souvent des erreurs dans la fixation du taux d’intérêt du contrat des prêts immobilier. Dans ce cas, le consommateur est en droit d’entamer une procédure de contestation du TEG. Pour vous accompagner dans cette démarche, pensez à faire appel à l’expertise de MOOREA CONSULTING.


La contestation du TEG d’un prêt immobilier : pour des économies substantielles


Dans les contrats de prêt immobilier, les erreurs les plus fréquentes concernent le TEG ou taux effectif global. Il s’agit du coût réel du crédit. Il convient notamment de le distinguer du taux d'intérêt nominal, généralement affiché sur les offres commerciales des banques. En plus de ce dernier, le TEG intègre les frais pour les diverses assurances obligatoires (décès, invalidité, incapacité du travail), les commissions de courtage, les frais de dossier, le coût des garanties (caution ou hypothèque), et éventuellement le coût d’acquisition des parts sociales dans un établissement mutualiste.


Une anomalie dans le calcul du TEG peut remettre en cause la totalité du contrat de crédit immobilier. Cela étant valide même s’il s’agit de simples erreurs comme l’utilisation de l’année bancaire de 360 jours pour la fixation du coût du crédit, alors que la réglementation exige la réalisation de ce calcul sur une année civile, soit 365 ou 366 jours. A part les chiffres, les fautes de rédaction concernant le TEG permettent également la contestation d’un contrat de prêt immobilier. Celui-ci doit en effet mentionner la valeur du TEG non seulement par an, mais aussi par période, soit par semestre soit par mois, ce que les banques omettent souvent.


Enfin, le contrat comporte également des mentions obligatoires. Dans le cas contraire, il est contestable. A titre d’exemple, en cas de prêt à taux variable, le dossier doit inclure une simulation du TEG avec une hypothèse basse et une hypothèse haute pour justifier le montant des mensualités.


Faire appel à MOOREA CONSULTING pour la contestation du TEG de votre prêt immobilier


Si la faute ou les irrégularités sont justifiées, la contestation du TEG d’un contrat de prêt immobilier peut vous permettre de réaliser des économies substantielles. En effet, la procédure peut aboutir à la substitution du taux d’intérêt prévu par le contrat avec le taux de l’intérêt légal. L’écart entre les deux s’étant fortement creusé ces dernières années, les perspectives d’économies sont réelles.


MOOREA CONSULTING peut vous aider dans vos démarches de contestation du TEG de votre prêt immobilier. Après une étude complète et approfondie de votre contrat, nous pouvons vous accompagner, preuves à l’appui (calculs financiers, rappels de la loi, cas de jurisprudence), dans les négociations auprès de l’établissement fournisseur de crédit pour obtenir un geste commercial en votre faveur. Si cette requête s’avère infructueuse, vous pouvez vous appuyer sur notre expertise et notre savoir-faire pour porter le dossier devant la justice.


La contestation d’un contrat de prêt immobilier n’étant possible que pour un délai de cinq ans après la date de souscription, nous vous invitons à nous soumettre gratuitement votre dossier pour détecter la présence éventuelle d’une erreur.









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