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Attaquer sa banque prêt immobilier


Attaquer sa banque en cas d’erreur dans le contrat de prêt immobilier


Assigner sa banque en justice afin de contester son contrat de prêt immobilier est possible si on a pu prouver que celui-ci comporte une ou plusieurs erreurs. Toutefois, l’accompagnement des experts financiers et d’un avocat spécialiste du droit bancaire est plus que nécessaire si on veut obtenir gain de cause.


Étude du dossier de prêt par des analystes financiers


Seule une analyse approfondie de l’offre de prêt et du tableau d’amortissement définitif permet de détecter les anomalies. L’étude consiste en effet à vérifier si le contrat ne comporte pas de vices de forme et des erreurs de calcul et fournit des informations chiffrées précises. Les experts financiers peuvent également estimer la somme à récupérer en cas de succès.


S’il s’avère que le prêt contient des erreurs, il peut faire l’objet d’une contestation auprès de la banque. En principe, il convient tout d’abord de négocier avec la banque en vue de trouver une solution à l’amiable. Si la négociation échoue, l’emprunteur peut très bien lancer une procédure juridique auprès du tribunal compétent (tribunal d’instance si le montant de la somme en jeu est supérieur à 4000 euros et inférieur à 10 000 euros, tribunal de grande instance pour une somme supérieure à 10 000 euros).


Présenter des arguments techniques, mathématiques et juridiques


Attaquer sa banque en justice pour contester son prêt immobilier est une démarche vouée à l’échec si on ne dispose pas d’arguments techniques, mathématiques et juridiques convaincants. Pour cela, il faut l’intervention des spécialistes comme MOOREA CONSULTING. Acteur de référence dans l’expertise des prêts immobiliers et professionnels, nous réalisons des études du prêt à titre gratuit et proposons une prise en charge complète si le dossier est éligible.


Travaillant en partenariat avec un cabinet d’avocats spécialiste en droit bancaire, nous pouvons diagnostiquer votre contrat aussi bien sur le plan financier que juridique et relever les éventuelles irrégularités permettant de le contester auprès de votre banque. En effet, le contrat de prêt immobilier doit être établi conformément aux exigences de la Code de la consommation : forme, mode de calcul du taux d’intérêt, les informations qui doivent y figurer, etc.


Notre mission inclut de ce fait le recours à l’amiable et l’assignation en justice si jamais une issue favorable n’a pas pu être trouvée lors de la négociation.


L’objectif est alors de récupérer la somme trop perçue et de demander la mise en place d’un nouveau tableau d’amortissement. En principe, si l’erreur se situe dans le calcul du TEG, la justice ordonne le remplacement de celui-ci par le taux d’intérêt légal en vigueur pour la partie restante du crédit, ce qui réduira de manière significative le montant de la somme que vous devez rembourser.


Si vous décidez de nous confier votre dossier, notre équipe d’experts s’engage à le traiter de façon optimale et de faire valoir vos droits auprès de la banque, moyennant un forfait et un petit pourcentage sur les gains obtenus.









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