MOOREA CONSULTING

Anomalie bancaire


Les anomalies bancaires dans les contrats de prêts immobiliers


Les contrats de prêts immobiliers et professionnels comportent souvent des erreurs qui portent atteinte aux intérêts des emprunteurs. Ces anomalies bancaires peuvent être décelées à partir de l’analyse de l’offre de prêt et du tableau d’amortissement définitif envoyés par l’établissement financier.


Les erreurs de banque les plus fréquentes


Les irrégularités qu’on découvre en analysant les offres financières proposées par les banques concernent tout particulièrement :

  • l’année lombarde : les intérêts et les TEG sont calculés sur 360 jours au lieu de 365 jours
  • les coûts liés aux revenus et les frais notariés : ceux-ci ne sont pas intégrés dans le calcul du TEG ou estimés de manière
  • les frais de caution : ils ne sont pas pris en compte lors du calcul du TEG
  • les taux de période : le contrat de prêt ne les mentionne pas
  • les coûts liés aux périodes de préfinancement : comme les autres frais , ils sont souvent omis lors du calcul du TEG
  • les assurances (assurance décès invalidité / assurance-vie et nantissement) : il arrive que les coûts liés aux assurances emprunteurs et ceux relatifs au contrat d’assurance-vie soient mal évalués. Il en est de même pour les frais de gestion, les abondements et les droits d’entrée,
  • les frais de dossier et les parts sociales : parfois, la banque omet de les inclure dans le calcul du TEG
  • Outre l’omission, l’évaluation incorrecte de tous ces éléments se compte également parmi les erreurs les plus fréquentes commises par les banques lors de l’établissement des contrats de prêts immobiliers et professionnels.

Faites analyser gratuitement votre prêt contracté par des experts


Constituée par une équipe d’experts financiers et d’avocats, MOOREA CONSULTING propose aux emprunteurs de défendre leurs intérêts en effectuant une analyse gratuite de leurs dossiers de prêts.


Pour cela, vous pouvez nous envoyer en ligne (ou par voie postale) votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement définitif et vos coordonnées. Le premier est le document commercial que vous avez signé pour formaliser votre prêt immobilier ou professionnel. Le second est le document transmis par la banque après le déblocage des fonds.


Si votre dossier est éligible (des erreurs sont relevées), vous recevrez de notre part une proposition de prise en charge. Vous pouvez alors bénéficier de notre assistance pour toutes vos démarches : négociation avec la banque en vue d’obtenir un nouveau protocole d’accord ou procédure juridique.









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